Téléchargements

Documents téléchargeables 

Formulaire de demande d’agrément d’un établissement pharmaceutique


Liste de l’Observatoire des médicaments disponibles en officine


Guide d’utilisation de la plateforme, relatif au dépôt des versions numérisées des programmes et de réalisation exercice 2021-2022 et prévisionnels 2023 des médicaments (produits finis) :

Guide plateforme :insertion des programmes de réalisation et des programmes prévisionnels 

Lien d’accès à la Plateforme du Ministère de l’Industrie Pharmaceutique 


Canevas Exercice 2023   

    1. CAHIER DES CONDITIONS TECHNIQUES A L’IMPORTATION DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES ET DISPOSITIFS MEDICAUX À USAGE DE LA MEDECINE HUMAINE
    2. Canevas – Production Nationale des produits pharmaceutiques
    3. Canevas -Programmes prévisionnels de livraison-PPI strictement-importés 
    4. Canevas-PROGRAMME PREVISIONNEL D’IMPORTATION Dispositifs médicaux
    5. Canevas-PROGRAMME D’IMPORTATION PREVISIONNEL DES MATIERES PREMIERES
    6. Canevas-PROGRAMME PREVISIONNEL D’IMPORTATION DE MEDICAMENT (PRODUIT FINI MIXTE)
    7. Canevas-PROGRAMME PREVISIONNEL D’IMPORTATION DE MEDICAMENT (PRODUIT FINI STRICTEMENT-IMPORTE)

 


Autorisations de dédouanement dans le cadre de la riposte Covid-19:

    1. Autorisation de dédouanement des Dispositifs Médicaux
    2. Autorisation de dédouanement des Matières premières
    3. Autorisation de dédouanement des équipements médicaux
    4. Autorisation de dédouanement des Médicaments
    5. Autorisation de dédouanement des réactifs et produits chémiques

Plateforme de déclaration des stocks :

 

– Canevas Stock et Livraison

Canevas Ventilation par établissement de distribution

-Guide pratique de la plateforme


  Formulaire de déclaration de réalisation d’une étude clinique


CAHIER DES CHARGES RELATIF AUX ETABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES DE DISTRIBUTION EN GROS DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES ET DISPOSITIFS MEDICAUX:

Version Arabe

Version française


Réquisition dans le cadre de la riposte Covid-19:

-CANEVAS DESTINE AUX ETABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES D’IMPORTATIONS

-CANEVAS DESTINE AUX ETABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES DE FABRICATION

-CANEVAS DESTINE AUX ETABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES DE DISTRIBUTION EN GROS

-CANEVAS-PRODUCTION NATIONALE    


-Déclaration des états des stocks: Produit fini


Formulaire:

-FICHE D’INFORMATIONS SUR LES ENTREPRISES-FR

 -FICHE D’INFORMATIONS SUR LES ENTREPRISES -Arabe


Les formulaires de demande d’agrément d’ouverture et de réalisation d’un établissement pharmaceutique de fabrication:

-Formulaire de demande d’agrément d’ouverture d’un établissement pharmaceutique de fabrication – Cas de la sous-traitance.

-Formulaire de demande de décision d’exercice du pharmacien assistant.

-Formulaire de demande d’agrément préalable de réalisation de l’établissement pharmaceutique de fabrication.

-Formulaire de demande d’agrément d’ouverture d’un établissement pharmaceutique de fabrication

-Formulaire de demande de la décision d’exercice du pharmacien directeur technique d’un établissement pharmaceutique de fabrication.?


Canevas des documents relatifs aux programmes prévisionnels de production et d’exportation:

-Canevas des programmes prévisionnels de production

-Canevas du programme prévisionnel d’exportation de produits pharmaceutiques et dispositifs


Réquisition dans le cadre de la riposte Covid-19:

-CANEVAS PROGRAMME PREVISIONNEL DE LIVRAISON DES DISPOSITIFS MEDICAUX COVID-19

-CANEVAS DESTINE AUX ETABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES D’IMPORTATIONS

-CANEVAS DESTINE AUX ETABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES DE FABRICATION

-CANEVAS DESTINE AUX ETABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES DE DISTRIBUTION EN GROS


Déclarations hebdomadaire des stocks: 

-Déclaration des états des stocks dispositifs médicaux

-Déclaration des états des stocks: Distributeurs en gros


Bilan du Ministère de l’Industrie Pharmaceutique

Vous trouverez le bilan des principales réalisations du Ministère de l’Industrie Pharmaceutique à travers le lien ci-dessous:

01-Bilan du Ministère de l’Industrie Pharmaceutique du 01 Janvier au 31 Mai 2021


NOMENCLATURE  NATIONALE DES MEDICAMENTS

Version Juin 2021-excel