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Canevas Exercice 2025   

      1. CAHIER DES CONDITIONS TECHNIQUES A L’IMPORTATION DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES ET DISPOSITIFS MEDICAUX À USAGE DE LA MEDECINE HUMAINE
      2. Canevas – Production Nationale des produits pharmaceutiques
      3. Canevas – Production Nationale des des Dispositifs Médicaux
      4. Canevas – Réalisation des programmes Prévisionnels de fabrication des Dispositifs Médicaux
      5. Canevas -Programmes prévisionnels de livraison-PPI strictement-importés 
      6. Canevas-PROGRAMME PREVISIONNEL D’IMPORTATION Dispositifs médicaux
      7. Canevas-PROGRAMME D’IMPORTATION PREVISIONNEL DES MATIERES PREMIERES
      8. Canevas-PROGRAMME PREVISIONNEL D’IMPORTATION DE MEDICAMENT (PRODUIT FINI MIXTE)
      9. Canevas-PROGRAMME PREVISIONNEL D’IMPORTATION DE MEDICAMENT (PRODUIT FINI STRICTEMENT-IMPORTE)
      10. Canevas-PROGRAMME PREVISIONNEL D’IMPORTATION des Réactifs 
      11. Canevas-PROGRAMME PREVISIONNEL D’IMPORTATION des produits dentaires 

      12. PROGRAMME D’IMPORTATION PREVISIONNEL DES MATIERES PREMIERE DESTINEES A LA RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

      13. PROGRAMME D’IMPORTATION PREVISIONNEL DES MATIERES PREMIERES POUR LOTS DE VALIDATION

      14. Autorisation D’importation Des Produits Pharmaceutiques Destinés Aux Etudes Cliniques

Guide d’utilisation de la plateforme, relatif au dépôt des versions numérisées des programmes  prévisionnels 2025 des médicaments (produits finis)

Etat de réalisation pour demande de certificat officiel d’importation:

Etat de réalisation pour demande de Certificat Officiel d’importation📗

 

 

Dossier administratif relatif à la demande d’obtention d’un agrément pour les prestataires de service CRO dans le domaine des études cliniques

  Formulaire de déclaration de réalisation d’une étude clinique

  Avis de consultation – exercice 2023

Formulaire de demande de Certificat Officiel d’Importation 

Formulaire de demande de Certificat Officiel d’Exportation 

Formulaire de demande d’autorisation de transport des produits psychotropes 

Canevas des écarts des stocks physiques des établissements pharmaceutiques concernant les substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes  

Canevas destinés aux établissements pharmaceutiques de distribution en gros:

Ref note N°246/MIP/2023 

1- Quantité d’insuline reçue et livrée durant la période allant du 01/01/2023 au 03/05/2023 

2- Etat de stock et de livraison des Insulines ( Etat hebdomadaire)

3-Quantité d’insuline reçue (Etat hebdomadaire)

Canevas des documents relatifs aux programmes prévisionnels de production et d’exportation:

-Canevas des programmes prévisionnels de production

-Canevas du programme prévisionnel d’exportation de produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux

Etat des lieux sur les partenariats des producteurs des Dispositifs Médicaux (DM)

Formulaire de notification des absences et de démission de Pharmacien directeur technique d’un établissement pharmaceutique de fabrication

Guide d’utilisation de la plateforme, relatif au dépôt des versions numérisées des programmes et de réalisation exercice 2021-2022 et prévisionnels 2023 des médicaments (produits finis) :

Guide plateforme :insertion des programmes de réalisation et des programmes prévisionnels 

Lien d’accès à la Plateforme du Ministère de l’Industrie et de la Production Pharmaceutique 

Canevas :

Formulaire de demande d’agrément d’un établissement pharmaceutique de Distribution en gros, Importation, Exploitation

Formulaire de demande d’agrément d’un établissement pharmaceutique

Les formulaires de demande d’agrément d’ouverture et de réalisation d’un établissement pharmaceutique de fabrication:

-Formulaire de demande d’agrément d’ouverture d’un établissement pharmaceutique de fabrication – Cas de la sous-traitance.

-Formulaire de demande de décision d’exercice du pharmacien assistant.

-Formulaire de demande d’agrément préalable de réalisation de l’établissement pharmaceutique de fabrication.

-Formulaire de demande d’agrément d’ouverture d’un établissement pharmaceutique de fabrication

-Formulaire de demande de la décision d’exercice du pharmacien directeur technique d’un établissement pharmaceutique de fabrication

Liste de l’Observatoire des médicaments disponibles en officine

Attestations de régulation – exercice 2023:

    1. Attestation de régulation-Produits Pharmaceutiques (Produits Finis) 
    2. Attestation de régulation -Matières Premières
    3. Attestation de régulation -Réactifs
    4. Attestation de régulation -Dispositifs Médicaux
    5. Attestation de régulation -Equipements
    6. Fiche de recevabilité

Autorisations de dédouanement:

    1. AUTORISATION DE DEDOUANEMENT DES ECHANTILLONS DESTINES A L’HOMOLOGATION
    2. AUTORISATION DE DEDOUANEMENT DES ECHANTILLONS DESTINES A L’ENREGISTREMENT / MODIFICATION 

Autorisations de dédouanement dans le cadre de la riposte Covid-19:

      1. Autorisation de dédouanement des Dispositifs Médicaux 
      2. Autorisation de dédouanement des Matières premières 
      3. Autorisation de dédouanement des équipements médicaux 
      4. Autorisation de dédouanement des réactifs

Plateforme de déclaration des stocks :

– Canevas Stock et Livraison

–Canevas Ventilation par établissement de distribution

-Guide pratique de la plateforme

Cahier des charges relatif aux établissements pharmaceutiques de distribution en gros des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux:

Version Arabe

Version française

Réquisition dans le cadre de la riposte Covid-19:

-CANEVAS DESTINE AUX ETABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES D’IMPORTATIONS

-CANEVAS DESTINE AUX ETABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES DE FABRICATION

-CANEVAS DESTINE AUX ETABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES DE DISTRIBUTION EN GROS

-CANEVAS-PRODUCTION NATIONALE    

-Déclaration des états des stocks: Produit fini

Formulaire:

-FICHE D’INFORMATIONS SUR LES ENTREPRISES-FR

 -FICHE D’INFORMATIONS SUR LES ENTREPRISES -Arabe

Réquisition dans le cadre de la riposte Covid-19:

-CANEVAS PROGRAMME PREVISIONNEL DE LIVRAISON DES DISPOSITIFS MEDICAUX COVID-19

-CANEVAS DESTINE AUX ETABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES D’IMPORTATIONS

-CANEVAS DESTINE AUX ETABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES DE FABRICATION

-CANEVAS DESTINE AUX ETABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES DE DISTRIBUTION EN GROS

Déclarations hebdomadaire des stocks: 

-Déclaration des états des stocks dispositifs médicaux

-Déclaration des états des stocks: Distributeurs en gros

Bilan du Ministère de l’Industrie Pharmaceutique

Vous trouverez le bilan des principales réalisations du Ministère de l’Industrie Pharmaceutique à travers le lien ci-dessous:

01-Bilan du Ministère de l’Industrie Pharmaceutique du 01 Janvier au 31 Mai 2021

📕 NOMENCLATURE NATIONALE DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES A USAGE DE LA MEDECINE HUMAINE:

 

Version Août 2024