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Documents téléchargeables 

Canevas des documents relatifs aux programmes prévisionnels de production et d’exportation:

-Canevas des programmes prévisionnels de production

-Canevas du programme prévisionnel d’exportation de produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux

Etat des lieux sur les partenariats des producteurs des Dispositifs Médicaux (DM)

Formulaire de notification des absences et de démission de Pharmacien directeur technique d’un établissement pharmaceutique de fabrication

 

Guide d’utilisation de la plateforme, relatif au dépôt des versions numérisées des programmes et de réalisation exercice 2021-2022 et prévisionnels 2023 des médicaments (produits finis) :

Guide plateforme :insertion des programmes de réalisation et des programmes prévisionnels 

Lien d’accès à la Plateforme du Ministère de l’Industrie Pharmaceutique 

Canevas :

 

PROGRAMME D’IMPORTATION PREVISIONNEL DES MATIERES PREMIERE DESTINEES A LA RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

PROGRAMME D’IMPORTATION PREVISIONNEL DES MATIERES PREMIERES POUR LOTS DE VALIDATION 

AUTORISATION DE DEDOUANEMENT DES ECHANTILLONS DESTINES A L’HOMOLOGATION-DISPOSITIFS MEDICAUX

Formulaire de demande d’agrément d’un établissement pharmaceutique de Distribution en gros, Importation, Exploitation

Formulaire de demande d’agrément d’un établissement pharmaceutique

 

Les formulaires de demande d’agrément d’ouverture et de réalisation d’un établissement pharmaceutique de fabrication:

-Formulaire de demande d’agrément d’ouverture d’un établissement pharmaceutique de fabrication – Cas de la sous-traitance.

-Formulaire de demande de décision d’exercice du pharmacien assistant.

-Formulaire de demande d’agrément préalable de réalisation de l’établissement pharmaceutique de fabrication.

-Formulaire de demande d’agrément d’ouverture d’un établissement pharmaceutique de fabrication

-Formulaire de demande de la décision d’exercice du pharmacien directeur technique d’un établissement pharmaceutique de fabrication

 

Liste de l’Observatoire des médicaments disponibles en officine

 

Canevas Exercice 2023  

    1. CAHIER DES CONDITIONS TECHNIQUES A L’IMPORTATION DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES ET DISPOSITIFS MEDICAUX À USAGE DE LA MEDECINE HUMAINE
    2. Canevas – Production Nationale des produits pharmaceutiques
    3. Canevas -Programmes prévisionnels de livraison-PPI strictement-importés 
    4. Canevas-PROGRAMME PREVISIONNEL D’IMPORTATION Dispositifs médicaux
    5. Canevas-PROGRAMME D’IMPORTATION PREVISIONNEL DES MATIERES PREMIERES
    6. Canevas-PROGRAMME PREVISIONNEL D’IMPORTATION DE MEDICAMENT (PRODUIT FINI MIXTE)
    7. Canevas-PROGRAMME PREVISIONNEL D’IMPORTATION DE MEDICAMENT (PRODUIT FINI STRICTEMENT-IMPORTE)

 

Autorisations de dédouanement dans le cadre de la riposte Covid-19:

    1. Autorisation de dédouanement des Dispositifs Médicaux
    2. Autorisation de dédouanement des Matières premières
    3. Autorisation de dédouanement des équipements médicaux
    4. Autorisation de dédouanement des Médicaments
    5. Autorisation de dédouanement des réactifs et produits chémiques

Plateforme de déclaration des stocks :

 

– Canevas Stock et Livraison

–Canevas Ventilation par établissement de distribution

-Guide pratique de la plateforme

  Formulaire de déclaration de réalisation d’une étude clinique

CAHIER DES CHARGES RELATIF AUX ETABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES DE DISTRIBUTION EN GROS DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES ET DISPOSITIFS MEDICAUX:

Version Arabe

Version française

Réquisition dans le cadre de la riposte Covid-19:

-CANEVAS DESTINE AUX ETABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES D’IMPORTATIONS

-CANEVAS DESTINE AUX ETABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES DE FABRICATION

-CANEVAS DESTINE AUX ETABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES DE DISTRIBUTION EN GROS

-CANEVAS-PRODUCTION NATIONALE    

-Déclaration des états des stocks: Produit fini

Formulaire:

-FICHE D’INFORMATIONS SUR LES ENTREPRISES-FR

 -FICHE D’INFORMATIONS SUR LES ENTREPRISES -Arabe

Réquisition dans le cadre de la riposte Covid-19:

-CANEVAS PROGRAMME PREVISIONNEL DE LIVRAISON DES DISPOSITIFS MEDICAUX COVID-19

-CANEVAS DESTINE AUX ETABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES D’IMPORTATIONS

-CANEVAS DESTINE AUX ETABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES DE FABRICATION

-CANEVAS DESTINE AUX ETABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES DE DISTRIBUTION EN GROS

Déclarations hebdomadaire des stocks: 

-Déclaration des états des stocks dispositifs médicaux

-Déclaration des états des stocks: Distributeurs en gros

Bilan du Ministère de l’Industrie Pharmaceutique

Vous trouverez le bilan des principales réalisations du Ministère de l’Industrie Pharmaceutique à travers le lien ci-dessous:

01-Bilan du Ministère de l’Industrie Pharmaceutique du 01 Janvier au 31 Mai 2021

 

NOMENCLATURE NATIONALE DES MEDICAMENTS

Version Aout 2022