Documents téléchargeables
15/10/2025
Les formulaires de demande d’agrément d’ouverture et de réalisation d’un établissement pharmaceutique de fabrication:
– Formulaire de Première Demande d’Ouverture
– Formulaire de Première Demande de Réalisation
– Formulaire de Modification à caractère substantiel dans le cadre de l’ouverture
– Formulaire de Modification à caractère substantiel dans le cadre de la réalisation
– Formulaire de Modification à caractère non substantiel dans le cadre de l’ouverture
– Formulaire de Modification à caractère non substantiel dans le cadre de la réalisation
– Formulaire de Première Demande d’Ouverture dans le cadre de la sous-traitance
– Formulaire de Première Demande de Réalisation dans le cadre de la sous-traitance
– Formulaire de Modification à caractère non substantiel dans le cadre de la sous-traitance
État d’Avancement du Projet Pharmaceutique
Canevas Exercice 2025
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- CAHIER DES CONDITIONS TECHNIQUES A L’IMPORTATION DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES ET DISPOSITIFS MEDICAUX À USAGE DE LA MEDECINE HUMAINE
- Canevas – Production Nationale des produits pharmaceutiques
- Canevas – Production Nationale des des Dispositifs Médicaux
- Canevas – Réalisation des programmes Prévisionnels de fabrication des Dispositifs Médicaux
- Canevas -Programmes prévisionnels de livraison-PPI strictement-importés
- Canevas-PROGRAMME PREVISIONNEL D’IMPORTATION Dispositifs médicaux
- Canevas-PROGRAMME D’IMPORTATION PREVISIONNEL DES MATIERES PREMIERES
- Canevas-PROGRAMME PREVISIONNEL D’IMPORTATION DE MEDICAMENT (PRODUIT FINI MIXTE)
- Canevas-PROGRAMME PREVISIONNEL D’IMPORTATION DE MEDICAMENT (PRODUIT FINI STRICTEMENT-IMPORTE)
- Canevas-PROGRAMME PREVISIONNEL D’IMPORTATION des Réactifs
- Canevas-PROGRAMME PREVISIONNEL D’IMPORTATION des produits dentaires
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PROGRAMME D’IMPORTATION PREVISIONNEL DES MATIERES PREMIERE DESTINEES A LA RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
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PROGRAMME D’IMPORTATION PREVISIONNEL DES MATIERES PREMIERES POUR LOTS DE VALIDATION
- Autorisation D’importation Des Produits Pharmaceutiques Destinés Aux Etudes Cliniques
- CAHIER DES CONDITIONS TECHNIQUES A L’IMPORTATION DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES ET DISPOSITIFS MEDICAUX À USAGE DE LA MEDECINE HUMAINE
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Guide d’utilisation de la plateforme, relatif au dépôt des versions numérisées des programmes prévisionnels 2025 des médicaments (produits finis) 
Etat de réalisation pour demande de certificat officiel d’importation:
Etat de réalisation pour demande de Certificat Officiel d’importation📗
Données sue les établissements pharmaceutiques de fabrication:
Dossier administratif relatif à la demande d’obtention d’un agrément pour les prestataires de service CRO dans le domaine des études cliniques
Formulaire de déclaration de réalisation d’une étude clinique
Avis de consultation – exercice 2023
Formulaire de demande de Certificat Officiel d’Importation
Formulaire de demande de Certificat Officiel d’Exportation
Formulaire de demande d’autorisation de transport des produits psychotropes
Canevas destinés aux établissements pharmaceutiques de distribution en gros:
Ref note N°246/MIP/2023
1- Quantité d’insuline reçue et livrée durant la période allant du 01/01/2023 au 03/05/2023
2- Etat de stock et de livraison des Insulines ( Etat hebdomadaire)
3-Quantité d’insuline reçue (Etat hebdomadaire)
Canevas des documents relatifs aux programmes prévisionnels de production et d’exportation:
-Canevas des programmes prévisionnels de production
-Canevas du programme prévisionnel d’exportation de produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux
Etat des lieux sur les partenariats des producteurs des Dispositifs Médicaux (DM)
Guide d’utilisation de la plateforme, relatif au dépôt des versions numérisées des programmes et de réalisation exercice 2021-2022 et prévisionnels 2023 des médicaments (produits finis) :
Guide plateforme :insertion des programmes de réalisation et des programmes prévisionnels
Lien d’accès à la Plateforme du Ministère de l’Industrie et de la Production Pharmaceutique
Canevas :
Formulaire de demande d’agrément d’un établissement pharmaceutique de Distribution en gros, Importation, Exploitation
Formulaire de demande d’agrément d’un établissement pharmaceutique
Liste de l’Observatoire des médicaments disponibles en officine
Attestations de régulation – exercice 2023:
Autorisations de dédouanement:
Autorisations de dédouanement dans le cadre de la riposte Covid-19:
Plateforme de déclaration des stocks :
–Canevas Ventilation par établissement de distribution
-Guide pratique de la plateforme
Cahier des charges relatif aux établissements pharmaceutiques de distribution en gros des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux:
Réquisition dans le cadre de la riposte Covid-19
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-CANEVAS DESTINE AUX ETABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES D’IMPORTATIONS
-CANEVAS DESTINE AUX ETABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES DE FABRICATION
-CANEVAS DESTINE AUX ETABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES DE DISTRIBUTION EN GROS
-Déclaration des états des stocks: Produit fini
Formulaire:
-FICHE D’INFORMATIONS SUR LES ENTREPRISES-FR
-FICHE D’INFORMATIONS SUR LES ENTREPRISES -Arabe
Réquisition dans le cadre de la riposte Covid-19:
-CANEVAS PROGRAMME PREVISIONNEL DE LIVRAISON DES DISPOSITIFS MEDICAUX COVID-19
-CANEVAS DESTINE AUX ETABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES D’IMPORTATIONS
-CANEVAS DESTINE AUX ETABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES DE FABRICATION
-CANEVAS DESTINE AUX ETABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES DE DISTRIBUTION EN GROS
Déclarations hebdomadaire des stocks:
-Déclaration des états des stocks dispositifs médicaux
-Déclaration des états des stocks: Distributeurs en gros
Bilan du Ministère de l’Industrie Pharmaceutique
Vous trouverez le bilan des principales réalisations du Ministère de l’Industrie Pharmaceutique à travers le lien ci-dessous:
01-Bilan du Ministère de l’Industrie Pharmaceutique du 01 Janvier au 31 Mai 2021
📕 NOMENCLATURE NATIONALE DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES A USAGE DE LA MEDECINE HUMAINE: