Les substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes
Demande d’autorisation de transport des produits psychotropes
Note N° 936/MIPP/DAPR/2023
Déclaration de l’inventaire trimestriel et annuel
Note N° 937/MIPP/DAPR/2023
Déclaration et justification des écarts des stocks physiques
Note N° 937/MIPP/DAPR/2023
Déclarations
Distribution en Gros- déclaration des états des stocks des Produits Pharmaceutiques et des Dispositifs Médicaux
Distribution en Gros- inventaire des produits pharmaceutiques et des Dispositif médicaux
Note N° 18/DSID/2023
Etablissements pharmaceutiques d’importation – Bilan annuel des opérations d’importations
Référence réglementaire
La déclaration mensuelle des états des stocks des dispositifs médicaux
Note N° 102/DSID/MIPP/2023
Déclaration mensuelle des opérations d’importation
Note N° 293/DAPR/2022
Déclarations des opérations d’exportation
Suivi des opérations d’exportation des produits pharmaceutiques, des dispositifs médicaux et des services
Déclaration des états des produits arrivés à péremption
Divers
Portail de déclaration des Programmes Prévisionnels d’Importations
dépôt des programmes prévisionnels d’importation pour l’exercice 2025
Note N°467/MIPP/DAPR/2024
Programmes Prévisionnels
d’Exportation
dépôt des programmes prévisionnels d’exportation pour l’exercice 2024
Note N° 24/MIPP/DPDIPER/2023
Inspection générale :
Toute personne victime des pratiques commerciales illégales concernant le médicament pourra désormais porter directement à la connaissance du ministère de l’industrie pharmaceutique sa réclamation.
REQUETEMEDIC
Formulaire de réclamation.
Portail dédié aux pharmaciens directeurs techniques des établissements
pharmaceutiques
