Note aux Etablissements Pharmaceutiques
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Dans le cadre de la restructuration du tarif douanier dans son chapitre relatif aux produits pharmaceutiques, ainsi que le reclassement des sous positions douanières intitulées « AUTRES », il est demandé à l’ensemble des établissements pharmaceutiques d’importation de médicaments de renseigner le tableau ci-dessous en indiquant les sous positions douanières déclarées lors du dédouanement des […]
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