Recueil des textes juridique du secteur de la Production Pharmaceutique

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Lois et Ordonnances:

•  Loi n° 25-17 du 23 Joumada Ethania 1447 correspondant au 14 décembre 2025 portant loi de finances pour 2026 (Article 162)

•  Loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023 (Art 61).

• Ordonnance n° 20-02 du 11 Moharram 1442 correspondant au 30 août 2020 modifiant et complétant la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 relative à la santé.

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• Loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 relative à la santé.

Décrets:

• Décret exécutif n° 25-189 du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’industrie pharmaceutique.

• Décret exécutif n° 25-188 du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie pharmaceutique.

• Décret exécutif n° 25-187 du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025 fixant les attributions du ministre de l’industrie pharmaceutique.

• Décret exécutif n° 24-112 du 3 Ramadhan 1445 correspondant au 13 mars 2024 fixant les conditions et les modalités de classification des stupéfiants, substances psychotropes et précurseurs et sa mise à jour.

• Décret présidentiel n° 25-65 du 3 Chaâbane 1446 correspondant au 2 février 2025 modifiant le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement.

• Décret exécutif n° 23-411 du 6 Joumada El Oula 1445 correspondant au 20 novembre 2023 fixant les attributions du ministre de l’industrie et de la production pharmaceutique.

• Décret exécutif n° 23-412 du 6 Joumada El Oula 1445 correspondant au 20 novembre 2023 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et de la production pharmaceutique.

• Décret exécutif n° 23-413 du 6 Joumada El Oula 1445 correspondant au 20 novembre 2023 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’industrie et de la production pharmaceutique.

• Décret exécutif n° 23-105 du 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023 modifiant et  complétant le décret exécutif n° 20-326 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant missions, composition, organisation et fonctionnement du comité économique intersectoriel des médicaments.

•  Décret exécutif n° 23-101 du 12 Chaâbane 1444 correspondant au 5 mars 2023 modifiant le décret exécutif n° 20-324 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 relatif aux modalités d’homologation des dispositifs médicaux.

• Décret exécutif n°22-247 du Aouel Dhou el Hidja 1443 correspondant au 30 juin 2022 relatif aux régles de bonnes pratiques de fabrication des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine.

• Décret exécutif n° 21-552 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 fixant les modalités d’acquittement et d’affectation du produit de la taxe de contrôle et expertise de lot de produit pharmaceutique et- ou de dispositif médical.

• Décret exécutif n° 21-551 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 fixant les modalités de recouvrement et d’affectation du produit de la redevance des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux.

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•  Décret exécutif n° 21-525 du 21 Joumada El Oula 1443 correspondant au 26 décembre 2021 complétant le décret exécutif n° 19-190 du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale des produits pharmaceutiques.

• Décret exécutif n° 21-224 du 12 Chaoual 1442correspondant au 24 mai 2021 fixant les modalités d’établissement de la liste des médicaments essentiels.

• Décret exécutif n° 21-213 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 20-109du 12 Ramadhan 1441 correspondant au 5 mai 2020 relatif aux mesures exceptionnelles destinées à la facilitation de l’approvisionnement du marché national en produits pharmaceutiques, en dispositifs médicaux et en équipements de détection en riposte à la pandémie du Coronavirus (COVID-19).

• Décret exécutif n° 21-196 du 29 Ramadhan 1442 correspondant au 11 mai 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 19-379 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 fixant les modalités de contrôle administratif, technique et de sécurité des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes

• Décret présidentiel n° 21-167 du 13 Ramadhan 1442correspondant au 25 avril 2021 portant ratification du traité portant création de l’agence africaine du médicament, adopté à Addis-Abeba, le11 février 2019.

• Décret exécutif n° 21-145 du 5 Ramadhan 1442 correspondant au 17 avril 2021 fixant la liste des activités revêtant un caractère stratégique.

• Décret exécutif n° 21-82 du 11 Rajab 1442 correspondant au 23 février 2021 relatif aux établissements pharmaceutiques et les conditions de leur agrément.

• Décret exécutif n° 21-76 du 8 Rajab 1442 correspondantau 20 février 2021 modifiant le décret exécutifn° 20-239 du 12 Moharram 1442 correspondant au 31 août 2020 fixant les modalités de maintien, à titre exceptionnel, par le Trésor public, de la bonification du taux d’intérêt des crédits accordés par les banques et établissements financiers en faveur des entreprises et particuliers en difficultés à cause de la pandémie du Coronavirus (COVID-19).

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• Décret exécutif n° 21-53 du 17 Joumada Ethania 1442 correspondant au 31 janvier 2021 relatif aux modalités de délivrance de l’autorisation temporaire d’utilisation de médicaments non enregistrés

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• Décret exécutif n° 20-391 du 4 Joumada El Oula 1442 correspondant au 19 décembre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 19-190 du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale des produits pharmaceutiques.

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• Décret exécutif n° 20-326 du 6 Rabie Ethani 1442correspondant au 22 novembre 2020 portant missions, composition, organisation et fonctionnement du comité économique intersectoriel des médicaments

• Décret exécutif n° 20-325 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 relatif aux modalités d’enregistrement des produits pharmaceutiques.

• Décret exécutif n° 20-324 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 relatif aux modalités d’homologation des dispositifs médicaux.

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• Décret exécutif n° 20-309 du 17 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 3 novembre 2020 modifiant le décret exécutif n° 19-379 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 fixant les modalités de contrôle administratif, technique et de sécurité des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes

• Décret exécutif n° 20-273 du 11 Safar 1442 correspondant au 29 septembre 2020 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’industrie pharmaceutique

• Décret exécutif n° 20-272 du 11 Safar 1442 correspondant au 29 Septembre 2020 portant organisation de l’administration centrale du Ministère de l’Industrie Pharmaceutique

• Décret exécutif n° 20-271 du 11 Safar 1442 correspondant au 29 septembre 2020 fixant les attributions du Ministre de l’Industrie Pharmaceutique 

ARRÊTÉS

• Arrêté  n° 09 du 24 Chaouel 1447 correspond 12 Avril 2026  modifiant  Arrêté du 16 Rajab 1445 correspondant au 28 janvier 2024 portant désignation du président et des membres de la commission d’enregistrement des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine.

• Arrêté n°05 du 23 Chaâbane 1447 correspondant au 11 février 2026 modifiant et complétant l’arrêté du 28 Dhou El Kaâda 1443 correspondant  au 28 juin 2022 fixant l’organisation interne de l’agence nationale des produits pharmaceutiques .

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• Arrêté n°04 du 20Chaâbane 1447 correspondant au 08 février 2026 portant création, mission, organisation et fonctionnement de la commission des études cliniques

• Arrêté n°03 du 04 février 2026 correspondant au 16 Chaâbane 1447 fixant les conditions d’agrément des sociétés spécialisées dans la promotion médicale, ainsi que les conditions d’octroi de l’autorisation préalable de publicité des produits pharmaceutiques.

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• Arrêté N°01  du 24  Rajab 1447 correspondant au  13 Janvier 2026 portant création missions, composition et fonctionnement de la commission ministérielle d’amélioration de la qualité du droit du Ministère de l’Industrie Pharmaceutique 

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• Arrêté du 26 joumada al oula 1447 correspondant au 17 novembre 2025 portant création et composition de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l’industrie pharmaceutique

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• Arrêté du 20 Rabie Eltani 1447 correspondant au 12 Octobre 2025 fixant le cahier des charges des conditions techniques relatives à l’importation des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine.

•  Arrêté du 9 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 2 septembre 2025 portant création de la commission des œuvres sociales au ministère de l’industrie pharmaceutique.

• Arrêté   du 09 Rabie El thani1447 correspondant au 01Octobre 2025, fixant les éléments du dossier de demande d’agrément d’un établissement pharmaceutique d’importation des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux, les modalités de traitement du dossier ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel

• Arrêté   du 09 Rabie El thani1447 correspondant au 01Octobre 2025, fixant les éléments du dossier de demande d’agrément d’un établissement pharmaceutique d’exploitation des décisions d’enregistrements des produits pharmaceutiques et des décisions d’homologation des dispositifs médicaux, les modalités de traitement du dossier ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel

• Arrêté  du 08  Rabie  El thani1447 correspondant au 30 septembre 2025, fixant les éléments du dossier de demande d’agrément d’un établissement pharmaceutique de distribution en gros des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux, les modalités de traitement du dossier ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel
  

  CAHIER DES CHARGES RELATIF AUX ETABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES DE DISTRIBUTION EN GROS DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES ET DISPOSITIFS MEDICAUX

• Arrêté  N° 21 du 30 Septembre 2025 correspondant au 08  Rabie  El thani1447, fixant les modalités de délivrance du certificat des Bonnes Pratiques de Fabrication pour les établissements pharmaceutiques de fabrication  

• Arrêté  du 06  Rabie  El thani1447correspondant au 28 Septembre 2025, fixant le modèle de l’état des lieux des établissements pharmaceutiques de fabrication
  

  Modèle type de l’état des lieux des établissements pharmaceutiques de fabrication 

• Arrêté  N° 19 du 28 Septembre 2025 correspondant au 06  Rabie  El thani1447, fixant l’organisation et le fonctionnement des annexes régionales de l’agence nationale des produits pharmaceutiques 

•  Arrêté  N° 18 du 25 Septembre 2025 correspondant au 03  Rabie  El thani1447 ,portant sur la libération de lot d’un vaccin fabriqué localement, importé et ou exporté destiné à la médecine humaine 

• Arrêté  du 29 Rabie  El Aoual 1447 correspondant au 22 Septembre 2025, fixant les éléments du dossier de demande d’agrément de l’établissement pharmaceutique de fabrication, les modalités de traitement du dossier ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel 

• Arrêté  N° 15 du 02 Septembre 2025 correspondant au 09 Rabie  El Aoual 1447 , portant la création de la commission des œuvres sociales au ministère de l’industrie pharmaceutique

• Arrêté  N° 04 du 07 Mai 2025, correspondant au 09 Dhou El Kaâda ,portant la création du Dispositif de Surveillance et de Veille sur la Disponibilité des Produits pharmaceutiques

• Arrêté  N° 12 du 03 Aout 2025, portant la nomination de Madame HAMDOUCHE Sabrina en qualité de chef d’annexe régionale de l’agence nationale des produits pharmaceutiques à Constantine

•  Arrêté  N° 11 du 03 Aout 2025, portant la nomination de Madame KACI Salima en qualité de chef d’annexe régionale de l’agence nationale des produits pharmaceutiques à Oran

• Arrêté du 7 Chaoual 1446 correspondant au 6 avril 2025 modifiant l’arrêté du 16 Rajab 1445 correspondant au 28 janvier 2024 portant désignation du président et des membres de la commission d’homologation des dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine.

• Arrêté du 5 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 1er juin 2025 modifiant l’arrêté du 3 Chaâbane 1445 correspondant au 12 février 2024 portantdésignation du président et des membres du comité économique intersectoriel des médicaments.

• Arrêté du 14 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 12 mai 2025 modifiant l’arrêté du 26 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 30 septembre 2024 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale des produits pharmaceutiques.

• Arrêté interministériel du 29 Moharram 1446 correspondant au 4 août 2024 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et de la production pharmaceutique en bureaux.

• Arrêté du 2 Chaâbane 1445 correspondant au 11 février 2024 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au sein du ministère de l’industrie et de la production pharmaceutique.

• Arrêté du 16 Rajab 1445 correspondant au 28 janvier 2024 portant désignation du président et des membres de la commission d’enregistrement des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine.

• Arrêté du 16 Rajab 1445 correspondant au 28 janvier 2024 portant désignation du président et des membres de la commission d’homologation des dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine.

• Arrêté du 3 Chaâbane 1445 correspondant au 12 février 2024 portant désignation du président et des membres du comité économique intersectoriel des médicaments.

• Arrêté du 17 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 2 octobre 2023 modifiant et complétant l’arrêté du 11 Joumada El Oula 1442 correspondant au 26 décembre 2020 portant désignation du président et des membres du comité économique intersectoriel des médicaments.

• Arrêté du 20 Safar 1444 correspondant au 17 septembre 2022 modifiant et complétant l’arrêté du 15 Joumada El Oula 1443correspondant au 20 décembre 2021 fixant les éléments du dossier de demande d’agrément de l’établissement pharmaceutique d’importation, les modalités de traitement du dossier ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel

•  Arrêté du 20 Safar 1444 correspondant au 17 septembre 2022 modifiant et complétant l’arrêté du 9 Rabie Ethani 1443 correspondant au 14 novembre 2021 fixant les éléments du dossier de demande d’agrément de l’établissement pharmaceutique d’exploitation, les modalités de traitement du dossier, ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel.

• Arrêté du 20 Safar 1444 correspondant au 17 septembre 2022 modifiant et complétant l’arrêté du 27 Safar 1443 correspondant au 5 octobre 2021 fixant les éléments du dossier de demande d’agrément de l’établissement pharmaceutique de distribution en gros des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux, les modalités de traitement du dossier ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel

• Arrêté interministériel du 8 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 7 juillet 2022 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère de l’industrie pharmaceutique.

• Arrêté du 28 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 28 juin 2022 fixant l’organisation interne de l’agence nationale des produits pharmaceutiques.

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• Arrêté du 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril 2022 portant désignation des membres du comité d’experts multidisciplinaires chargé d’émettre un avis sur la liste des médicaments essentiels.

• Arrêté interministériel du 15 Rajab 1443 correspondant au 16 février 2022 portant création du bulletin officiel du ministère de l’industrie pharmaceutique.

• Arrêté du 20 Joumada Ethania 1443 correspondant au 23 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 12 Joumada El Oula 1442 correspondant au 27 décembre 2020 portant désignation du président et des membres de la commission d’homologation des dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine.

• Arrêté du 12 Joumada Ethania 1443 correspondant au 16 janvier 2022 portant création d’annexes régionales de l’agence nationale des produits pharmaceutiques

• Arrêté du 17 Joumada El Oula 1443 correspondant au 22 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 11 Joumada El Oula 1442 correspondant au 26 décembre 2020 portant désignation du président et des membres du comité économique intersectoriel des médicaments.

• Arrêté du 16 Joumada El Oula 1443 correspondant au 21 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 11 Joumada El Oula 1442 correspondant au 26 décembre 2020 portant désignation du président et des membres de la commission d’enregistrement des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine.

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• Arrêté du 15 Joumada El Oula 1443 correspondant au 20 décembre 2021 fixant les éléments du dossier de demande d’agrément de l’établissement pharmaceutique d’importation, les modalités de traitement du dossier ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel.

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• Arrêté du 15 Joumada El Oula 1443 correspondant au 20 décembre 2021 fixant les missions et les qualifications du pharmacien directeur technique et des pharmaciens assistants de l’établissement pharmaceutique d’importation.

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• Arrêté du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021 fixant les missions et qualifications du pharmacien directeur technique et des pharmaciens assistants de l’établissement pharmaceutique d’exploitation.

• Arrêté du 9 Rabie Ethani 1443 correspondant au 14 novembre 2021 fixant les éléments du dossier de demande d’agrément de l’établissement pharmaceutique d’exploitation, les modalités de traitement du dossier, ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel.

• Arrêté du 27 Safar 1443 correspondant au 5 octobre 2021 fixant les éléments du dossier de demande d’agrément de l’établissement pharmaceutique de distribution en gros des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux, les modalités de traitement du dossier ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel

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• Arrêté du 27 Safar 1443 correspondant au 5 octobre 2021 fixant les missions et les qualifications du pharmacien directeur technique et des pharmaciens assistants de l’établissement pharmaceutique de distribution en gros des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux.

• Arrêté du 27 Safar 1443 correspondant au 4 octobre 2021 fixant les critères d’exonération des médicaments génériques et biothérapeutiques similaires de l’étude de bioéquivalence et de tout autre essai d’équivalence thérapeutique ainsi que la liste de ces médicaments.

• Arrêté du 27 Safar 1443 correspondant au 4 octobre 2021 fixant les modalités d’enregistrement des produits pharmaceutiques fabriqués localement et destinés exclusivement à l’exportation.

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• Arrêté du 26 Safar 1443 correspondant au 3 octobre 2021 fixant les modalités d’étude de la demande et le modèle du formulaire de pré-soumission des produits pharmaceutiques à l’enregistrement.

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•   Arrêté du 26 Safar 1443 correspondant au 03 octobre 2021 fixant les modalités de modification de la décision d’enregistrement des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine.

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• Arrêté interministériel du 28 Moharram 1443 correspondant au 6 septembre 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie pharmaceutique, en bureaux.

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• Arrêté du 21 Moharram 1443 correspondant au 30 août 2021 portant composition et fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au sein du ministère de l’industrie pharmaceutique.

• Arrêté interministériel du 2 Moharram 1443 correspondant au 11 août 2021 fixant la liste des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes à risque avéré d’abus, de pharmacodépendance et d’usage détourné.

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• Arrêté du 12 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 22 juillet 2021 fixant les modalités d’enregistrement des produits pharmaceutiques importés, enregistrés et non commercialisésdans le pays d’origine.

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• Arrêté du12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 23 juin 2021 fixant les modalités d’homologation des dispositifs médicaux fabriqués localement et destinés exclusivement à l’exportation

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• Arrêté du 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 23 juin 2021 fixant les modalités de modification de la décision d’homologation des dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine.

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• Arrêté du 11 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 22 juin 2021 fixant les missions et les qualifications du pharmacien directeur technique et des pharmaciens assistants de l’établissement pharmaceutique de fabrication

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• Arrêté du 11 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 22 juin 2021 fixant les éléments du dossier de demande d’agrément de l’établissement pharmaceutique de fabrication, les modalités de traitement du dossier ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel

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• Arrêté du 15 Chaoual 1442 correspondant au 27 mai 2021 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale des produits pharmaceutiques

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• Arrêté du 15 Chaoual 1442 correspondant au 27 mai2021 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission nationale des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes.

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• Arrêté du 28 Ramadhan 1442 correspondant au 10 mai 2021 fixant la composition du dossier d’homologation et du dossier de renouvellement de la décision d’homologation des dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine.

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• Arrêté du 28 Ramadhan 1442 correspondant au 10 mai 2021 fixant les modalités de régularisation du dossier d’homologation des dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine.

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• Arrêté du 28 Ramadhan 1442 correspondant au 10 mai 2021 fixant la composition du dossier d’enregistrement et du dossier de renouvellement de la décision d’enregistrement des médicaments à usage de la médecine humaine

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• Arrêté du 28 Ramadhan 1442 correspondant au 10 mai 2021 modifiant l’arrêté portant désignation du président et des membres de la commission d’homologation des dispositifs médicaux à usage de médecine humaine

• Arrêté du 2 Rajab 1442 correspondant au 14 février 2021 fixant le cahier des conditions techniques à l’importation des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine.

• Arrêté du 23 Joumada El Oula 1442 correspondant au 7 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 11 Joumada El Oula 1442 correspondant au 26 décembre 2020portant désignation du président et des membres de la commission d’enregistrement des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine.

• Arrêté du 12 Joumada El Oula 1442 correspondant au 27 décembre 2020 fixant la composition du dossier d’enregistrement des médicaments à usage de la médecine humaine.

• Arrêté du 12 Joumada El Oula 1442 correspondant au 27 décembre 2020 portant missions, composition, organisation et fonctionnement du comité d’experts cliniciens.

• Arrêté du 12 Joumada El Oula 1442 correspondant au 27 décembre 2020 portant désignation du président et des membres de la commission d’homologation des dispositifs médicaux à usage de médecine humaine.

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• Arrêté 26 décembre 2020 fixant le modèle du formulaire de la demande depré-soumission des produits pharmaceutiques à l’enregistrement

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• Arrêté du 26 décembre 2020 fixant la procédure de l’évaluation documentaire et -ou technique du dossier d’enregistrement et la liste des médicaments concernés

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• Arrêté du 26 décembre 2020 portant désignation du président et des membres du comité économique intersectoriel des médicaments.

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• Arrêté du 11 Joumada El Oula 1442 correspondant au 26 décembre 2020 fixant la procédure de fixation des prix des médicaments par le comité économique intersectoriel des médicaments.

Décisions:

 

 

• Décision N°44 du 28 Septembre 2025 correspondant au 06 Rabie  El thani 1447, fixant la liste des autorités de réglementation nationales et régionales et des organisations régionales et internationales compétentes dans le domaine pharmaceutique et de la santé reconnues au niveau national. 

Liste des autorités de réglementation 

• Décision N°43 du 25 Septembre 2025 correspondant au 03 Rabie  El thani 1447, modifiant et complétant la N° 73 du 15 Aout 2024 fixant la liste des spécialistes médicales et chirurgicales et les experts cliniciens membres des groupes du comité d’experts cliniciens des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine.

liste des experts cliniciens 

• Décision n° 42 du 24 Septembre 2025 portant création du comité de pilotage du projet inscrit dans le cadre l’Initiative Aide pour le commerce pour les Etats arabes (AfTIAS 2.0) Intitulé « Renforcement de la compétitivité du secteur de l’industrie pharmaceutique en Algérie », et de fixer ses missions, sa composition et son fonctionnement

• Décision N°41 du 09 Septembre 2025 correspondant au 16 Rabie  El Aoual 1447 , portant désignation du président et des membres du dispositif de surveillance et de veille sur la disponibilité des produits pharmaceutiques.

• Décision N°40 du 02 Septembre 2025 correspondant au 09 Rabie  El Aoual 1447 , portant désignation des membres du conseil scientifique de l’Agence Nationale des Produits Pharmaceutique .

• Décision n° 020 du 4 juin 2025 portant création d’un groupe de travail composé de représentants du Conseil algérien pour le renouveau économique et du ministère de l’Industrie pharmaceutique, et fixant ses missions, sa composition et son fonctionnement.

•  Décision n° 001 du 6 mars 2025 relative à la création d’un groupe de travail chargé de la révision des textes législatifs et réglementaires du secteur pharmaceutique.

• Décision N° 46 du14 juin 2021 portant la désignation d’un expert pour l’évaluation des établissements pharmaceutique de fabrication.

• Décision N° 45 du 09 juin 2021 portant la désignation d’un expert pour l’évaluation des établissements pharmaceutique de fabrication.

• Décision N° 32 du 2 Chaabane 1442 correspondant au 15 mars 2021 fixant la liste des spécialités médicales et chirurgicales et les experts cliniciens membres des groupes du comite d’experts cliniciens des produits pharmaceutique et dispositifs médicaux a usage de la médecine humaine .

• Décision N° 30  du Aouel Chaabane 1442 correspondant au 14 mars 2021 portant désignation du président et des membres du comite d experts cliniciens des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux a usage de la médecine humaine.

• Décision n°15 du 16 février 2021 fixant la liste des pays comparateurs au niveau régional et international

• Décision n° 38 modifiant et complétant la décision n° 13 du 28 Janvier 2021 portant création d’un Observatoire sur la disponibilité des produits pharmaceutiques

• Décision n° 13 du 28 Janvier 2021 portant création d’un observatoire sur la disponibilité des produits pharmaceutiques