Décisions – Decisions 

 Décision N°03 du 29 Rajab 1447 correspondant au  18 Janvier 2026 ,fixant la composition, l’organisation et fonctionnement de la commission technique chargée de l’examen des demandes d’agrément relatives aux établissements pharmaceutiques de fabrication, ainsi que la liste des inspecteurs

Annexe: liste des inspecteurs chargés de l’évaluation technique et de l’inspection des sites de fabrication 


Décision N°02 du 14 Janvier 2026 correspondant au 25 Rajab 1447, portant création, missions, composition et fonctionnement de la cellule de veille juridique du ministère de l’industrie pharmaceutique


Décision N°46 du 30 Octobre 2025 correspondant au 08 Joumada El oula 1447, modifiant la décision n° 57 du 05 Mai 2024 portant désignation du président et des membres du comité d’experts cliniciens des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine 


Décision N°44 du 28 Septembre 2025 correspondant au 06 Rabie  El thani 1447, fixant la liste des autorités de réglementation nationales et régionales et des organisations régionales et internationales compétentes dans le domaine pharmaceutique et de la santé reconnues au niveau national. 

Liste des autorités de réglementation 


Décision N°43 du 25 Septembre 2025 correspondant au 03 Rabie  El thani 1447, modifiant et complétant la N° 73 du 15 Aout 2024 fixant la liste des spécialistes médicales et chirurgicales et les experts cliniciens membres des groupes du comité d’experts cliniciens des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine.

liste des experts cliniciens 


Décision n° 42 du 24 Septembre 2025 portant création du comité de pilotage du projet inscrit dans le cadre l’Initiative Aide pour le commerce pour les Etats arabes (AfTIAS 2.0) Intitulé « Renforcement de la compétitivité du secteur de l’industrie pharmaceutique en Algérie », et de fixer ses missions, sa composition et son fonctionnement


Décision N°415 du 21 Septembre 2025 portant désignation des points focaux chargés de la coordination du projet d’évaluation du système réglementaire national en vue d’atteinte le niveau de maturité 3 de l’OMS


Décision N°41 du 09 Septembre 2025 correspondant au 16 Rabie  El Aoual 1447 , portant désignation du président et des membres du dispositif de surveillance et de veille sur la disponibilité des produits pharmaceutiques.


Décision N°40 du 02 Septembre 2025 correspondant au 09 Rabie  El Aoual 1447 , portant désignation des membres du conseil scientifique de l’Agence Nationale des Produits Pharmaceutique .


Décision n° 020 du 4 juin 2025 portant création d’un groupe de travail composé de représentants du Conseil algérien pour le renouveau économique et du ministère de l’Industrie pharmaceutique, et fixant ses missions, sa composition et son fonctionnement.


Décision n° 001 du 6 mars 2025 relative à la création d’un groupe de travail chargé de la révision des textes législatifs et réglementaires du secteur pharmaceutique.


Décision N° 46 du14 juin 2021 portant la désignation d’un expert pour l’évaluation des établissements pharmaceutique de fabrication.


Décision N° 45 du 09 juin 2021 portant la désignation d’un expert pour l’évaluation des établissements pharmaceutique de fabrication.


Décision N° 32 du 2 Chaabane 1442 correspondant au 15 mars 2021 fixant la liste des spécialités médicales et chirurgicales et les experts cliniciens membres des groupes du comite d’experts cliniciens des produits pharmaceutique et dispositifs médicaux a usage de la médecine humaine .


Décision N° 30  du Aouel Chaabane 1442 correspondant au 14 mars 2021 portant désignation du président et des membres du comite d experts cliniciens des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux a usage de la médecine humaine.


Décision n°15 du 16 février 2021 fixant la liste des pays comparateurs au niveau régional et international


Décision n° 38 modifiant et complétant la décision n° 13 du 28 Janvier 2021 portant création d’un Observatoire sur la disponibilité des produits pharmaceutiques


Décision n° 13 du 28 Janvier 2021 portant création d’un observatoire sur la disponibilité des produits pharmaceutiques