Equipements

Dossier à fournir :

1. Formulaire de la fiche de recevabilité dûment renseignée et visée en format PDF par le directeur technique.
2. Canevas rempli de l’attestation de régulation demandée en format Word.
3. Documents exigés pour chaque attestation dûment vérifiés et scannés en format PDF.

Remarques :

1. La fiche de recevabilité et l’attestation de régulation sont disponibles à la rubrique téléchargement.
2. Les champs obligatoires doivent être remplis sinon le formulaire sera bloqué.
3. Il faut cliquer une seule fois sur le bouton  » Envoyer « 
4. Le temps d’envoi peut prendre plusieurs minutes en fonction de votre connexion Internet et du volume de vos fichiers.
5. Le taille maximal d’un fichier PDF / JPG autorisé est de 2,5 Mo.
6. La somme totale de tout les fichiers à télécharger ne doit pas dépasser 25 Mo.
7. Si vous avez des difficultés à envoyer le formulaire, merci de consulter la rubrique questions fréquentes
8. Il est souhaitable de nommer les fichiers en fonction de leur contenus, exemple :
   • fiche-recevabilite.pdf
   • facture-proforma-operation-domicilier.pdf