Certificat officiel d’exportation COE pour les substances et médicaments ayant des propriétés stupéfiantes et/ou psychotropes

Dépôt au guichet du dossier constitué de:

1- Demande visée et cachetée.
Envoi de fichier : *
7- Copie du programme d’importation.
Envoi de fichier : *
3- Copie de la facture.
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4- Copie des bons de commandes.
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5- Le cas échéant autorisation pour les produits dangereux.
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6- Copie décision d’enregistrement.
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7- Agrément ; RC.
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