Attestation de régulation d’importation des produits pharmaceutique et dispositifs médicaux

Attestation de régulation d’importation des produits pharmaceutique et dispositifs médicaux

Dépôt au guichet du dossier constitué de:

1. 1. 1. 1. 1. Demande  signée et cachetée.
            2. Fiche de recevabilité
            3. Attestation de régulation renseignée selon modèle préétablie.
            4. Copie du programme d’importation.
            5. Copie de la facture pro-forma.
            6. Etat de stocks et de réalisation.
            7. Documents douaniers.
            8. Bon de commande.
            9. Registre de commerce et agrément.