Attestation de régulation d’importation des produits pharmaceutique et dispositifs médicaux

Attestation de régulation d’importation des produits pharmaceutique et dispositifs médicaux

Attestation de régulation d’importation des produits pharmaceutique et dispositifs médicaux

Dépôt au guichet du dossier constitué de:

          1. Demande  signée et cachetée.
          2. Fiche de recevabilité
          3. Attestation de régulation renseignée selon modèle préétablie.
          4. Copie du programme d’importation.
          5. Copie de la facture pro-forma.
          6. Etat de stocks et de réalisation.
          7. Documents douaniers.
          8. Bon de commande.
          9. Registre de commerce et agrément.