Agrément des établissements de distribution en gros de produits pharmaceutiques – Ministère de L'industrie et la Production Pharmaceutique

L’établissement pharmaceutique de distribution en gros est chargé d’assurer les activités d’achat, de stockage et de transport de produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux autres que des médicaments expérimentaux, en vue de leur distribution en gros et en l’état aux établissements pharmaceutiques de distribution en gros, aux officines pharmaceutiques et aux établissements de santé privés et publics.

L’établissement pharmaceutique de distribution en gros peut également assurer, pour le compte des établissements
pharmaceutiques et des pharmacies d’officine des services relevant de son activité, notamment le stockage, le transport, le recueil de données et la promotion commerciale.

Demande manuscrite ;	Statut notarié de la création de l’établissement de distribution en gros ;
Une copie des statuts de l’établissement pharmaceutique considéré ;	Justification notariée du local (superficie requise 300m2 avec 200m2 sur un seul tenant) ;
le Plan du local au 1/100 ème établi par une architecte ;	Liste des produits pharmaceutiques prévus pour la distribution ;
Liste des wilayas à servir ;	Liste du personnel par catégorie socioprofessionnelle ;
* Documents pour le Gérant ; Copie de la pièce d'identité ; Justification du niveau d’enseignement ;
* Documents pour Pharmacien directeur technique : ;
Demande manuscrite ;	Copie du diplôme de pharmacien ;
Contrat de travail notarié avec l’établissement concerné ;	Attestation de non affiliation à la CNAS ;
Attestation de non affiliation à la CASNOS	Décision de démission du dernier employeur ;
Attestation d’inscription au conseil de l’Ordre des pharmaciens : ;	Déclaration sur l’honneur légalisée à l’APC, attestant que le diplôme n’est pas utilisé pour d’autres activités ;

Formulaire de demande d'un agrément pour un établissement de distribution en gros de produits pharmaceutiques

Etablissement objet de la demande

Dénomination sociale (obligatoire):

Forme juridique :

Adresse du siège social (obligatoire) :

Adresse de l’établissement (obligatoire) :

Type de la demande :

Date de la première autorisation provisoire :

Pharmacien directeur technique

Nom et prénom (obligatoire):

E-mail (obligatoire)

Tél./Mobile (obligatoire)

Observation (facultatif)

Documents à joindre :

A - Conditions générales :

1- Demande manuscrite :

2- Statut notarié de la création de l’établissement de distribution en gros :

3- Justification notariée du local (superficie requise 300m2 avec 200m2 sur un seul tenant) :

4- Plan du local au 1/100 ème établi par une architecte :

5- Liste des produits pharmaceutiques prévus pour la distribution :

6- Liste des wilayas à servir :

7- Liste du personnel par catégorie socioprofessionnelle :

B - Gérant :

8- Copie de la pièce d'identité :

9- Justification du niveau d’enseignement :

C - Pharmacien directeur technique :

10- Demande manuscrite :

11- Copie du diplôme de pharmacien :

12- Copie de la pièce d'identité :

13- Certificats médicaux (médecine générale et médecine phtisiologique) :

14- Contrat de travail notarié avec l’établissement concerné :

15- Attestation de non affiliation à la CNAS :

16- Attestation de non affiliation à la CASNOS :

17- Décision de démission du dernier employeur :

18- Attestation d’inscription au conseil de l’Ordre des pharmaciens :

19- Déclaration sur l’honneur légalisée à l’APC, attestant que le diplôme n’est pas utilisé pour d’autres activités :