Note aux établissements pharmaceutiques d’importation de médicaments

Note aux établissements pharmaceutiques d’importation de médicaments

Dans le cadre de la restructuration du tarif douanier dans son chapitre relatif aux produits pharmaceutiques, ainsi que le reclassement des sous positions douanières intitulées « AUTRES », il est demandé à l’ensemble des établissements pharmaceutiques d’importation de médicaments de renseigner le tableau ci-dessous en indiquant les sous positions douanières déclarées lors du dédouanement des […]

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