Arrêtés interministériels

Arrêté interministériel du 10 septembre 2025, correspondant au 17 Rabie El Aoual 1447 relatif à l’encadrement du principe de confiance réglementaire et de reconnaissance mutuelle en matière de produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux.

Arrêté interministériel du 10 septembre 2025, correspondant au 17 Rabie El Aoual 1447 relatif à la coordination et de communication en matière de réglementation des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux

Arrêté interministériel du 10 septembre 2025, correspondant au 17 Rabie El Aoual 1447 portant organisation et fonctionnement du système national de pharmacovigilance et matériovigilance