Agrément des établissements d’importation de produits pharmaceutiques

Agrément des établissements d’importation de produits pharmaceutiques

L’établissement pharmaceutique d’importation est chargé d’assurer l’activité d’importation de produits pharmaceutiques et/ou de dispositifs médicaux, en vue de leur revente en l’état aux établissements de distribution en gros et aux établissements publics ou de leur utilisation dans les études cliniques, tout en satisfaisant les conditions de stockage, de la qualité et de la libération desdits lots de produits pharmaceutiques et/ou dispositifs médicaux.
L’établissement pharmaceutique d’importation peut, également, assurer l’importation de matières premières et/ou articles de conditionnement, en vue de leur revente en l’état aux établissements pharmaceutiques de fabrication ou d’exportation.

CAHIER DES CONDITIONS TECHNIQUES A L’IMPORTATION DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES ET DISPOSITIFS MEDICAUX À USAGE DE LA MEDECINE HUMAINE
CANEVAS – PRODUCTION NATIONALE DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES
CANEVAS -PROGRAMMES PRÉVISIONNELS DE LIVRAISON-PPI STRICTEMENT-IMPORTÉS
CANEVAS-PROGRAMME PREVISIONNEL D’IMPORTATION DISPOSITIFS MÉDICAUX
CANEVAS-PROGRAMME D’IMPORTATION PREVISIONNEL DES MATIERES PREMIERES
CANEVAS-PROGRAMME PREVISIONNEL D’IMPORTATION DE MEDICAMENT (PRODUIT FINI MIXTE)
CANEVAS-PROGRAMME PREVISIONNEL D’IMPORTATION DE MEDICAMENT (PRODUIT FINI STRICTEMENT-IMPORTE)
CANEVAS-PROGRAMME PREVISIONNEL D’IMPORTATION DES RÉACTIFS
CANEVAS-PROGRAMME PREVISIONNEL D’IMPORTATION DES PRODUITS DENTAIRES
PROGRAMME D’IMPORTATION PREVISIONNEL DES MATIERES PREMIERE DESTINEES A LA RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
PROGRAMME D’IMPORTATION PREVISIONNEL DES MATIERES PREMIERES POUR LOTS DE VALIDATION
AUTORISATION D’IMPORTATION DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES DESTINÉS AUX ETUDES CLINIQUES

CAHIER-DES-CONDITIONS-TECHNIQUES-A-LIMPORTATION-DES-PRODUITS-PHARMACEUTIQUES-ET-DISPOSITIFS-MEDICAUX-A-USAGE-DE-LA-MEDECINE-HUMAINE?

Canevas-PPI-matières-premières?

Canevas-PPI-PRODUIT-FINI-MIXTE?

Canevas-PPI-PRODUIT-FINI-STRICTEMENT-IMPORTE?

A – Conditions générales:

  1. Demande manuscrite,
  2. Statut notarié de la création de l’établissement,
  3. Bail de location du siège social l’adresse,
  4. Registre de commerce,
  5. liste des wilayas à desservir,
  6. liste des produits,
  7. La liste du personnel par catégorie socioprofessionnelle.

B – Gérant

  • Copie de la carte d’identité nationale.

C – Pharmacien directeur technique

  1. Demande manuscrite
  2. Copie du diplôme de pharmacien
  3. Situation vis-à-vis du service national
  4. Photo d’identité,
  5. Contrat de travail notarié avec l’établissement concerné
  6. Attestation d’inscription au conseil de l’Ordre des pharmaciens
  7. Déclaration sur l’honneur légalisée à l’APC, attestant que le diplôme n’est pas utilisé pour d’autres activités.

 

    1. CAHIER DES CONDITIONS TECHNIQUES A L’IMPORTATION DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES ET DISPOSITIFS MEDICAUX À USAGE DE LA MEDECINE HUMAINE 
    2. Canevas – Production Nationale des produits pharmaceutiques 
    3. Canevas -Programmes prévisionnels de livraison-PPI strictement-importés 
    4. Canevas-PROGRAMME PREVISIONNEL D’IMPORTATION Dispositifs médicaux 
    5. Canevas-PROGRAMME D’IMPORTATION PREVISIONNEL DES MATIERES PREMIERES 
    6. Canevas-PROGRAMME PREVISIONNEL D’IMPORTATION DE MEDICAMENT (PRODUIT FINI MIXTE) 
    7. Canevas-PROGRAMME PREVISIONNEL D’IMPORTATION DE MEDICAMENT (PRODUIT FINI STRICTEMENT-IMPORTE) 
    8. Canevas-PROGRAMME PREVISIONNEL D’IMPORTATION des Réactifs 
    9. Canevas-PROGRAMME PREVISIONNEL D’IMPORTATION des produits dentaires 
    10. PROGRAMME D’IMPORTATION PREVISIONNEL DES MATIERES PREMIERE DESTINEES A LA RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
    11. PROGRAMME D’IMPORTATION PREVISIONNEL DES MATIERES PREMIERES POUR LOTS DE VALIDATION
    12. Autorisation D’importation Des Produits Pharmaceutiques Destinés Aux Etudes Cliniques